 Préambule
Art.1 - Contrat
Art.2 - Les produits
Art.3 - Les prix
Art.4 - Disponibilité
Art.5 - Livraison
Art.6 - Paiement
Art.7 - Droit de rétractation
Art.8 - Retour
Art.9 - Garantie
Art.10 - Retour non conforme
Art.11 - Réserve de propriété
Art.12 - Responsabilités
Art.13 - Commentaires des internautes
Art.14 - Licence d’accès au site
Art.15 - Protection données personnelles
Art.16 - Cookies
Art.17 - Intégralité
Art.18 - Droit applicable et juridiction compétente
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SAS SODERUMO, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 487 724 361, dont le siège social se situe 58 rue des Garines BP70707 - 38297 Saint Quentin Fallavier ci-après dénommé decathlon.com ou " les parties " et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site decathlon.com, ci-après dénommé l'internaute ou " les parties ".
Le Centre de Relation Clients de decathlon.com peut être joint au 0805 09 40 11 (Numéro vert - appel gratuit depuis un téléphone fixe) de 9h à 19h du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Ces coordonnées ainsi que le Numéro vert vous seront rappelés sur votre première facture.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site decathlon.com.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Enfin, les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre decathlon.com et l'internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site.
La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.
ARTICLE 1 - CONTRAT
L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site decathlon.com ainsi qu'à respecter les présentes conditions générales de vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site decathlon.com.
La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :
- l'internaute remplit son bon de commande (produits et services),
- l'internaute choisit son mode de livraison,
- l'internaute choisit son mode de paiement,
- l'internaute effectue sa demande de paiement,
- l'internaute reçoit ensuite de decathlon.com un e-mail d’enregistrement de sa commande,
- Enfin, l'internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
L' e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par decathlon.com de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou l'encaissement du chèque par SODERUMO et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l'internaute.
Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 100€, ainsi que dans le cadre de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, decathlon.com sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par decathlon.com de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, decathlon.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
decathlon.com se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre decathlon.com et l'internaute.
Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. Conformément aux dispositions législatives, l'internaute pourra y avoir accès sur le site decathlon.com dans l'espace " Mon compte "ou à défaut sur simple demande, pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.
decathlon.com recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, decathlon.com enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.
ARTICLE 2 - LES PRODUITS
decathlon.com s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement des certaines de leurs caractéristiques. Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée.
De même, les photos des produits diffusées sur decathlon.com sont non contractuelles. En aucun cas la responsabilité de decathlon.com ne pourra être engagée sur la base desdites photos.
Tous les produits vendus sur notre site decathlon.com peuvent être livrés dans les DOM sauf les produits ne répondant pas aux contraintes logistiques et douanières (aérosols, produits alimentaires...).
Les produits non éligibles à la livraison dans les départements d'outre-mer sont identifiés sur le site directement sur chacune des fiches produits par un lien "Livraison DOM indisponible".
ARTICLE 3 - LES PRIX
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine + Corse (¹) . La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
(¹) Lors du passage de commande pour une livraison dans les Départements d'Outre-mer, le site affichera le prix des produits en euro Hors Taxe. Dans ce cas précis, l'internaute procédera au règlement de son montant total de commande en Hors Taxe.
Les taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandise sont à la charge du destinataire à réception de son colis.
Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation locale en vigueur.
Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible. decathlon.com informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. Celui-ci pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande.
Toutefois si ce produit se révélait être en indisponibilité permanente, decathlon.com informera l'internaute de cette indisponibilité. L'internaute aura alors le choix :
- soit d'annuler l'intégralité de sa commande, son compte ne sera alors pas débité,
- soit de recevoir les produits commandés disponibles, son compte sera alors débité du montant des produits expédiés, ainsi que des frais de ports liés à l'envoi de ces produits et du montant des services qu'il aura choisis.
- Dans le cas du paiement par chèque, l'intégralité du paiement est encaissée avant la validation de la commande. Aux vues des délais entre le passage de commande et l'encaissement du chèque, il se peut que les produits soient indisponibles lors de la validation de commande par notre service administration des ventes. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, decathlon.com s'engage à rembourser le client du montant du ou des produits indisponibles.
- Dans le cas d'un paiement par l'intermédiaire d'un organisme de crédit, seul le montant des produits expédiés, des frais de ports liés à l'envoi de ces produits et des services qu'il aura choisis sera communiqué à l'organisme de crédit lors de l'expédition de la commande.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine, en Corse et dans les Départements d'Outre-Mer(¹) : Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion. . Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur le bon de commande.
(¹)Rappel : Tous les produits ne sont pas livrables dans les DOM en raison de contraintes logistiques et douanières (aérosols, produits alimentaires...).
Les produits non éligibles à la livraison dans les départements d'outre-mer sont identifiés sur le site directement sur chacune des fiches produits par un lien "Livraison DOM indisponible".
Pour des raisons de suivi des colis, decathlon.com se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances,... Cette liste étant non exhaustive. Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaît que la prestation de decathlon.com pour l'acheminement de la commande s'arrète à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Tout acheminement complémentaire pour faire parvenir le colis à votre destination finale n'est pas de la responsabilité de decathlon.com .
Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par decathlon.com. Ces délais sont purement indicatifs et ne sauraient être garantis par la société.
L'internaute aura le choix entre 2 modes de livraison pour les produits non volumineux :
- livraison à domicile par la Poste,
- livraison dans un point relais, choisi par l'internaute.
Par ailleurs, les articles volumineux seront acheminés par un transporteur sélectionné par decathlon.com.
Concernant la réception des colis, decathlon.com recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés ) l'internaute :
- devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
- devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
- disposera d'un délai de 48 heures pour le signaler à decathlon.com (article 8-2). La procédure ainsi que les coordonnées de decathlon.com sont indiquées sur le site.
En cas de doute, il est conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit.
A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de decathlon.com.
Concernant les produits dont le prix de vente est supérieur à 500€ TTC, le délai maximum de livraison sera de 3 mois.
Concernant les produits dont le prix de vente est inférieur ou égal à 500€TTC, le délai maximum de livraison sera de 30 jours à compter de la date de validation de la commande par decathlon.com.
Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l'internaute, celui-ci contient :
- le traitement administratif de la commande,
- la préparation et l'expédition du ou des colis,
- les frais de transport calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express, une E-Carte bleue, par chèque ou à crédit en utilisant son compte Alsolia ou son compte 1euro.com.
L'internaute peut également régler tout ou partie de ces achats en utilisant une carte cadeau DECATHLON.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Tout retard de paiement produit de plein droit des intérêts de retard équivalents à 1,5 fois le taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Paiement par carte bancaire :
Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par l'internaute pour envoi séparé, sera complète et en attente d'expédition.
decathlon.com garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la Société Générale pour le traitement des paiements.
Paiement par chèque :
Le paiement par chèque (bancaire ou postal) est possible uniquement pour les internautes dont la banque est domiciliée en France métropolitaine pour un montant maximum de commande de 2000€ TTC (frais de port inclus).
L'internaute envoie alors un chèque à l'ordre de Soderumo SAS à l'adresse qui lui est indiquée sur la page de confirmation de sa commande en inscrivant le numéro de sa commande au dos.
decathlon.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de sept jours à compter du jour de la commande.
La validation de la commande n'aura lieu qu'après encaissement du chèque, les délais de livraison indiqués sur le site ne sont valables qu'à compter de cette date.
Aux vues des délais entre le passage de commande et l'encaissement du chèque, il se peut que les produits soient indisponibles lors de la validation de commande par notre service administration des ventes.
L'internaute reconnait avoir pris connaissance de l'allongement des délais de traitement et de livraison de la commande.
Paiement à crédit :
Dans la cadre d'un paiement avec son compte Alsolia ou 1euro.com, decathlon.com ne peut être en aucun cas tenu responsable des relations entre l’internaute et l'organisme de crédit.
L'organisme de crédit ne lance la ligne de crédit souhaitée par l'internaute, qu'apràs avoir été informé par decathlon.com de l'expédition totale ou partielle de la commande de l'internaute.
Utilisation d'une ou plusieurs carte(s) cadeau Decathlon :
Le montant utilisé de la carte cadeau sera déduit du total utilisable dès le passage de la commande sur decathlon.com.
En cas d'annulation de tout ou partie de la commande, la carte cadeau pourra être recréditée du montant utilisé lors de la commande.
Le solde de la commande sera réglé grâce à l'un des modes de paiement proposés ci-dessus.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception de la commande. Toutefois decathlon.com porte ce délai à 30 jours.
Si l'internaute souhaite exercer son droit de rétractation il contacte decathlon.com par l'interface " Mon Compte " du site pour effectuer sa demande de rétractation. decathlon.com lui donne alors la procédure à suivre afin d'effectuer son retour. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour, obligatoire pour procéder à tout retour .
Pour faire valoir ce droit de rétractation decathlon.com lui propose un remboursement.
Si l'internaute opte pour un remboursement, decathlon.com remboursera l'internaute du prix du produit et des frais de ports dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.
Pour les commandes réglées par chèque, le client sera remboursé par chèque dans un délai maximum de 30 jours à compter de la demande de remboursement.
Pour les commandes réglées par l'intermédiaire d'un organisme de crédit, decathlon.com demandera à l'organisme de crédit d'effectuer le remboursement à réception du ou des produits retournés par le client. Decathlon.com ne peut alors en aucun cas àtre tenu pour responsable du délai de remboursement par l'organisme de crédit.
Dans le cas où l'internaute aurait utilisé une carte cadeau Decathlon lors de la commande : sera remboursée en priorité la transaction réalisée via le moyen de paiement complémentaire (carte bancaire, chèque ou crédit). Le solde restant dû pourra être directement recrédité sur la carte cadeau Decathlon d'origine. Dans le cas où cette carte cadeau n'aurait pas été conservée, le remboursement sera effectué par chèque dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de retour partiel d'une commande, decathlon.com remboursera le client du montant des frais de ports proportionel au montant total de la commande.
En cas de retour total d'une commande, decathlon.com remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.
L'ensemble des frais de ports retour restent à la charge du client.
L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit chez decathlon.com et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. decathlon.com ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute.
Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.
De même, un produit retourné incomplet, sans son emballage d'origine ou encore défectueux ou abîmé ne sera pas remboursé et sera considéré comme retour non conforme et traité en conséquence.
En cas de non retrait de la commande en point relais par l'Internaute ou de problème sur l'adresse de livraison renseignée par l'Internaute, decathlon.com prendra contact avec l'Internaute pour valider le renvoi de la commande. En l'absence de réponse de la part de l'Internaute dans les 30 jours suivant cette relance, decathlon.com considèrera que l'Internaute a fait valoir son droit de rétractation sur cette commande.
En cas de rétractation sur une partie seulement de la commande, les frais de ports aller seront remboursés au prorata du montant des articles retournés.
ARTICLE 8 - RETOUR
En dehors du droit de rétractation évoqué à l'article 7, l'internaute peut être amené à retourner son produit pour trois raisons : problème de taillant sur l'article, article non conforme à la commande, article endommagé pendant le transport.
> 8.1 - Problème de taillant sur l'article
L'internaute dispose alors de 48h à réception du colis pour faire une demande d'échange auprès de decathlon.com, via l'interface de gestion de commande dans la section " Mon compte " du site. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.
decathlon.com lui indiquera alors la procédure lui permettant d'échanger son produit contre un produit identique mais de taille différente, sous réserve de disponibilité.
Les frais de port de retour du produit chez decathlon.com seront à la charge du client, sauf si celui-ci a souscrit à un service stipulant la couverture de ces frais par decathlon.com.
> 8.2 - Article non conforme à la commande
L'internaute dispose alors de 48h à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de decathlon.com, via l'interface de gestion de commande dans la section " Mon compte " du site. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.
decathlon.com lui indiquera alors la procédure lui permettant de renvoyer le produit ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, decathlon.com :
- couvrira les frais nécessaires au retour du produit,
- expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 10 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock.
Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, decathlon.com remboursera alors le produit manquant et les frais de ports retours dans les modalités équivalentes à celles d'un droit de rétractation.
Les frais de ports aller seront remboursés à hauteur du forfait de frais de ports de base proposé sur le site, permettant la réception du produit seul dans les mêmes conditions que la commande initiale.
Il est rappelé que l'Internaute est libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. decathlon.com ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute.
Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.
Enfin, l'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme définit à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Ventes.
> 8.3 - Article défectueux du fait du transporteur
L'Internaute doit impérativement vérifier l'état du colis lors de sa livraison et devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par l'Internaute auprès de decathlon.com.
L'Internaute dispose de 48 heures pour informer decathlon.com de sa réclamation, via l'interface de gestion de commande dans la section " Mon compte " du site. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour. L'internaute devra envoyer un double des documents relatifs à la livraison défectueuse à decathlon.com (bon de livraison, réserves) afin de permettre le traitement de sa réclamation. decathlon.com lui indiquera alors la procédure à suivre lui permettant de renvoyer le produit endommagé .
Le produit endommagé doit être retourné complet, en l'état de réception et dans son emballage d'origine.
L'article 5 s'appliquera à la présente disposition.
Si le retour du produit est validé par decathlon.com et que le produit est disponible à la commande, il sera procédé à l'échange du produit de l'internaute dans un délai maximum de 30 jours.
Si le retour du produit est validé par decathlon.com mais que le produit n'est plus disponible, alors decathlon.com remboursera l'internaute du prix de l'article défectueux et des frais de ports retour dans les modalités équivalentes au droit de rétractation..
Si le retour n'est pas validé par decathlon.com, notamment car les réserves n'auront pas été faîtes auprès du transporteur lors de la livraison, alors ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.
> 8.4 - Echange immédiat du produit
Dans le cadre de l'échange ou du remplacement d'un produit par decathlon.com avant réception par decathlon.com du produit échangé, l'internaute s'engage à retourner le produit initial dans un délai de 30 jours. En cas de non respect de ce délai decathlon.com se réserve le droit de débiter sur la carte bancaire utilisée par l'internaute un montant équivalent au prix (TVA incluse) du produit expédié dans le cadre de cet échange. Une seconde vente sous condition suspensive sera alors considérée comme ayant été réalisée par decathlon.com. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle decathlon.com a expédié un produit de remplacement, le produit échangé ne lui est pas retourné.
ARTICLE 9 - GARANTIES
Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie contractuelle dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés. La garantie s'entend pièces et main d'uvre. En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés et/ou à la garantie légale de conformité.
Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l'internaute.
Si le produit de l'internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie, il effectue une demande de garantie dans l'interface de suivi de commande de la section " Mon compte " du site. Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour.
Dans le cadre de cette garantie, decathlon.com propose à l'internaute soit d'apporter son produit dans un magasin de l'enseigne DECATHLON, soit de renvoyer son produit à decathlon.com.
Les frais de port du produit, quelque soit la solution choisie par l’internaute sont à la charge du client. Si le produit a été renvoyé à decathlon.com les frais de port relatif au renvoi du produit chez l’internaute, réparé ou échangé sous garantie, sont, sous réserve de l'application effective de la garantie, à la charge de decathlon.com. Dans le cas contraire ils restent au frais du client.
Après traitement du produit par decathlon.com, qui vérifiera notamment si le produit peut bénéficier de la garantie, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit. Dans le cas où le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement, dans les modalités équivalentes au droit de rétractation..
decathlon.com attire l'attention de l'internaute sur les défauts ou dysfonctionnements pouvant n'être que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. En ce sens, decathlon.com invite l'internaute à suivre les instructions des guides de dépannage disponibles sur le site et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.
En cas de retour anormal, abusif ou si l'internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions des guides de dépannage mis à disposition sur le site ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.
De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour sera systématiquement traité comme retour non conforme.
Il est rappelé que l'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. decathlon.com ne prend en charge aucun de ces frais et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute.
Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
ARTICLE 10 - RETOUR NON CONFORME
Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente.
Pour tout retour non conforme, decathlon.com renverra le produit retourné non conforme au client et facturera l'internaute d'un forfait couvrant :
- les frais de transport du produit retourné non conforme de decathlon.com chez l’internaute,
- un coût de traitement du retour s'élevant à 15€.
L’internaute sera informé par mail de la non conformité de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport et du coût de traitement. Ces frais de transport et coût de traitement seront payables par Carte Bancaire uniquement.
decathlon.com ne renverra le produit retourné non conforme au client qu'une fois les frais de transport et le cout de traitement du retour non conforme payés.
ARTICLE 11 - RESERVE DE PROPRIETE
decathlon.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITES
La responsabilité de decathlon.com ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif et ne revêtant en conséquence pas
un caractère contractuel, la responsabilité de decathlon.com ne saurait être retenue en cas de non-respect
de ces dates. Concernant les produits dont le prix de vente est supérieur à 500€ TTC, le délai maximum de livraison sera de 3 mois.
Concernant les produits dont le prix de vente est inférieur ou égal à 500€ TTC, le délai maximum de livraison sera de 30 jours
à compter de la date de validation de la commande par decathlon.com.
En aucun cas la responsabilité de decathlon.com ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les Parties.
La responsabilité de decathlon.com ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
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ARTICLE 13 - COMMENTAIRES DES INTERNAUTES
Les internautes peuvent déposer leurs avis sur les produits sur le site de decathlon.com.
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ARTICLE 17 - INTEGRALITE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour decathlon.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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