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Conditions Générales de Vente
[dernière modification le 26 février 2010]
  Préambule
  Art.1 - Commande
  Art.2 - Livraison
  Art.3 - Echange et retour de produit
  Art.4 - Besoin de SAV
  Art.5 - Commentaires
  Art.6 - Licence d'accès au site
  Art.7 - Protection des données personnelles
  Art.8 - Cookie
  Art.9 - Intégralité
  Art.10 - Droit applicable


 PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SAS SODERUMO, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 487 724 361, dont le siège social se situe 332 avenue Charles de Gaulle - 69500 BRON ci-après dénommé decathlon.com ou " les parties " et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site decathlon.com, ci-après dénommé l'internaute ou " les parties ".

L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à respecter ces conditions générales de vente, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur decathlon.com.

Le Centre de Relation Clients de decathlon.com peut être joint :
- si vous avez un compte, en cliquant ici
- au 0805 09 40 11 (Numéro vert - appel gratuit depuis un téléphone fixe) de 9h à 19h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site decathlon.com.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.


 ARTICLE 1 - COMMANDE

Quand est-ce que ma commande est validée ?
Suite au passage de l'internaute sur le site l'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par decathlon.com de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.

decathlon.com s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques.
Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée.

decathlon.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix.

Quels sont les moyens de paiement ?
L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express, une E-Carte bleue ou à crédit en utilisant son compte Alsolia ou son compte 1euro.com.

decathlon.com garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la Société Générale pour le traitement des paiements.

Pour toute question relative au paiement, dans le cas d'une commande avec tout autre moyen de paiement que la carte bancaire ou le chèque, l'internaute est invité à se rapprocher des prestataires de paiement en question (www.1euro.com, www.alsolia.fr, www.cartecadeau.decathlon.fr).

  ARTICLE 2 - LIVRAISON

Où livre-t-on ?
Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine et en Corse.

Livre-t-on dans les adresses collectives ?
Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaît que la prestation de decathlon.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers.

En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, decathlon.com n'est pas en mesure de livrer les armées à des adresses de type SP.

Dans le cas d'une livraison en France métropolitaine sur certaines zones difficilement accessible (Ile de ré,), la livraison s'effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par decathlon.com. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, decathlon.com ne prend pas en charge ce surcot.

Quels sont les délais de livraison ?
Les délais de livraison annoncés dans le mail de confirmation de commande s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par decathlon.com.

Les colis sont livrés à l'adresse indiquée comme adresse de livraison par l'internaute. L'internaute s'engage donc à fournir une adresse de livraison fiable et complète.

Dans le cadre d'une livraison point relais il se peut que le point relais choisis par l'internaute soit fermé (vacances du commerçant,), dans ce cas le colis sera déposé au point relais le plus proche cela sera indiqué dans son suivi de commande Point Relais. L'internaute dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception en point relais pour récupérer son colis. Au delà de ces 14 jours, le colis sera renvoyé vers decathlon.com. decathlon.com fera alors une première relance du client, en l'absence de réponse sous 7 jours decathlon.com considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'approvisionnement sur un des produits retarde l'expédition dans les délais annoncés sur le site, decathlon.com se réserve le droit soit d'envoyer la commande en plusieurs parties soit d'annuler partiellement la commande.

Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?
Dans le cadre d'une livraison la poste, l'internaute absent lors de la livraison dispose d'un délai de 14 jours pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-délà de ces 14 jours, le colis sera renvoyé vers decathlon.com. decathlon.com fera alors une première relance du client, en l'absence de réponse du client sous 7 jours decathlon.com considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation.

Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), l'internaute devra prévenir le transporteur en cas d'absence par rapport aux horaires convenus. Les présentations supplémentaires seront facturées par le transporteur.

Vérifiez vos produits à réception !
Concernant la réception des colis, decathlon.com recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés ) l'internaute :
- devra refuser le colis à livraison
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus
- devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
- disposera d'un délai de 3 jours pour le signaler à decathlon.com par tout moyen

  ARTICLE 3 - ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT

Conditions d'échange
L'internaute dispose d'un délai de 30 jours pour faire échanger un produit qui ne lui convient pas. Cet échange se fait à la charge de l'internaute.

Conditions du droit de rétractation
L'internaute dispose d'un délai de 30 jours pour faire valoir son droit de rétractation. Celui-ci se fait à la charge de l'internaute.
En cas de rétractation partielle dans les 7 jours suivant la date de réception de celle-ci les frais de ports seront remboursés au pro-rata du prix des articles retournés. Les remboursements ont lieu dans les 15 jours suivant la date de réception des produits par decathlon.com.

Comment échanger mon produit ou exercer mon droit de rétractation ?
Dans chacun de ces cas, l'internaute doit se rendre dans la rubrique Mon compte > Suivre mes commandes afin d'obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour. L'internaute devra emballer l'article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site decathlon.com ou en les recopiant sur papier libre. Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par decathlon.com.

Que se passe t-il si mon produit est défectueux à l'utilisation ou ne correspond pas à ma commande ?
Si l'internaute reçoit un article défectueux, non conforme à sa commande ou endommagé pendant le transport, decathlon.com procédera selon le choix de l'internaute à l'échange ou au remboursement de l'article dés réception de celui-ci par son centre de retours. Decathlon.com enverra à l'internaute une étiquette prépayée pour prendre à sa charge ce retour.
Puis-je ramener mon produit dans un magasin DECATHLON ?
decathlon.com permet à tout internaute porteur de carte fidélité DECATHLON de réaliser ses échanges et retours de produits dans un des magasins de l'enseigne DECATHLON en France Métropolitaine, à condition d'avoir un numéro de carte fidélité enregistré dans son espace mon compte au moment de sa commande.

L'internaute peut alors se présenter à l'accueil d'un magasin DECATHLON en France métropolitaine avec son produit ainsi que la carte fidélité ayant été utilisée lors de l'achat sur decathlon.com .

En cas de retour en magasin, le montant des frais de ports payé lors de l'achat ne pourra être remboursé.

  ARTICLE 4 - BESOIN DE SAV

Votre produit est cassé ou présente un dysfonctionnement.

Certains produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie contractuelle dont la durée est mentionnée ur la page produit des articles concernés. La garantie s'entend pièces et main d'uvre. En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés et/ou à la garantie légale de conformité.

La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur de la partie des marchandises reconnues défectueuses en tenant compte de l'usage qui en a été fait. Nous nous engageons à assurer le remplacement des pièces défectueuses ou à la réparation de celles-ci.

Dans le cadre de cette garantie, l'internaute peut soit apporter son produit dans un magasin de l'enseigne DECATHLON, soit renvoyer son produit à decathlon.com, ce renvoi se fait à la charge de l'internaute.

Pour réaliser un retour chez decathlon.com, l'internaute doit se rendre dans la rubrique Mon compte => Suivre mes commandes, l'internaute doit préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés.

decathlon.com proposera la meilleure solution adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l'article, remboursement). Les frais de port de cette expédition restent à votre charge.

Indépendamment de la garantie commerciale consentie à certains produits vendus sur notre site, decathlon.com reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l'application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

  ARTICLE 5 - COMMENTAIRES

Les internautes peuvent déposer leurs avis sur les produits sur le site de decathlon.com.

decathlon.com se réserve le droit de modification et de publication de ces commentaires s'ils vont à l'encontre de l'éthique, des droits fondamentaux, de la propriété intellectuelle, ou encore s'ils sont calomnieux, diffamatoires, illégaux, obscènes, racistes. La liste ci-dessus ne vaut qu'à titre d'exemple et n'est pas exhaustive.

En déposant leurs commentaires et avis sur le site, les internautes accordent à decathlon.com ainsi qu'aux sociétés du groupe auxquelles decathlon.com appartient le droit non exclusif et gratuit de modifier, publier, exploiter, traduire, exporter, reproduire ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports sans que cette autorisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie de la part de decathlon.com, y compris financière.

L'internaute déclare et garantit qu'il est propriétaire ou possède les droits sur le contenu qu'il dépose sur le site. Il s'engage à ce que, au moment de leur diffusion, les propos diffusés soient véridiques et ne puisse porter atteinte à un tiers. L'internaute s'engage à indemniser decathlon.com pour tout préjudice ayant pour cause, fondement ou origine le contenu déposé par l'internaute sur le site.

  ARTICLE 6 - LICENCE D'ACCES AU SITE

decathlon.com accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle de l'internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de decathlon.com.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies ).

L'intégralité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée demeurent la propriété de decathlon.com et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

  ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L'ensemble des données collectées le sont conformément à la politique de protection des données personnelles d'OXYLANE GROUP, consultable par le présent lien. Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu'à l'établissement de la facture.

Ces informations peuvent être diffusées par decathlon.com aux partenaires contractuels de decathlon.com dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Le défaut de renseignement de ces informations par l'internaute entraîne l'impossibilité pour decathlon.com de traiter la commande.

decathlon.com s'engage à protéger ces données qui vous concernent. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 aot 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de decathlon.com d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l'article 34 de cette même loi, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, l'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique " Mon compte " sur le site de decathlon.com ou en contactant notre Service Client.

  ARTICLE 8 - COOKIES

decathlon.com implante dans votre ordinateur des cookies. Ces cookies ne permettent pas à decathlon.com d'identifier l'internaute. Ils enregistrent de manière générale des informations relatives à la navigation de l'internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation...) que decathlon.com pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. Les cookies contiendront donc des informations fournies par l'internaute.

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  ARTICLE 9 - INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour decathlon.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

  ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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